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Mentions légales

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Conditions d’utilisation

Les textes, illustrations et graphiques ainsi que la conception de ces sites sont soumis aux règles des droits d’auteur. Ils ne peuvent être utilisés qu’à des fins privées et personnelles dans le cadre du § 53 de la loi sur les droits d’auteur (UrhG). Leur reproduction et leur utilisation totale ou partielle dans d’autres ouvrages électroniques ou imprimés ainsi que leur publication, ne peuvent avoir lieu que sur autorisation préalable. Celle-ci est accordée sur demande par les responsables des contenus du site. En outre, les textes, illustrations, graphiques et autres documents peuvent être entièrement ou partiellement soumis aux droits d’auteur de tiers. Les responsables des contenus vous fourniront les informations concernant l’existence d’éventuels droits d’auteur de tiers.

La reproduction et l’exploitation de communiqués de presse et de discours sont en général autorisées à condition d’en indiquer la source.

Protection des marques et des noms

Les termes « Neuschwanstein » et « Schloss Neuschwanstein » sont juridiquement protégés en tant que marques, conformément au § 4, alinéa 1 de la MarkenG (loi allemande sur les marques), en tant que dénominations sociales, conformément au § 5, alinéa 2 de la MarkenG et en tant que noms, conformément à l’article 12 BGB (Code civil allemand). L'utilisation en tant que marque ou nom de ces termes ou de termes similaires, et en particulier leur enregistrement et leur utilisation en tant que noms de domaine, n'est donc autorisée qu'avec l'accord de l'administration des châteaux, jardins et lacs de l’État bavarois (Bayerische Schlösserverwaltung).

Clause de non-responsabilité

La Bayerische Schlösserverwaltung a étudié et vérifié en son âme et conscience toutes les informations fournies sur ce site. Elle ne peut cependant assurer une garantie permanente pour l’actualité, l’exactitude, l’intégralité et la disponibilité des informations fournies. Il n’existe aucun rapport contractuel avec l’utilisateur de l’offre Internet.

La Bayerische Schlösserverwaltung n’est pas responsable des dommages résultant de l’utilisation de son site Internet. Cette clause de non-responsabilité est exclue si les dispositions de l’article 839 du BGB (code civil allemand – responsabilité pour manquement aux obligations professionnelles) sont applicables. L’Administration n’est pas responsable d’éventuels dommages causés par des logiciels malveillants ou par l’installation ou l’utilisation de logiciels, lors de consultation ou de téléchargement de données.

Liens externes

Les renvois ("liens") vers les sites Internet d'autres fournisseurs doivent être distingués de nos propres contenus. Par le biais de ces liens, la Bayerische Schlösserverwaltung donne simplement accès à l'utilisation de contenus de tiers conformément au § 8 de la loi allemande sur les télémédias (Telemediengesetz). Lors de la première connexion avec ces sites Internet tiers, leur contenu a été vérifié afin de déterminer si leur responsabilité civile ou pénale pouvait être engagée. Toutefois, la Bayerische Schlösserverwaltung ne peut contrôler en permanence les modifications que subissent ces contenus externes et ne peut donc en assumer la responsabilité. Seul le fournisseur du site est responsable des contenus illégaux, erronés ou incomplets et en particulier des dommages résultant de l'utilisation ou de la non-utilisation d'informations fournies par des tiers.

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Charte de protection des données à caractère personnel

Par la présente charte de protection des données à caractère personnel, la Bayerische Schlösserverwaltung souhaite vous informer sur le traitement de vos données personnelles ainsi que sur vos droits.

Cette charte de protection des données personnelles s'applique à toutes les personnes qui sont ou entrent en contact avec la Bayerische Schlösserverwaltung ou qui utilisent les services de la Bayerische Schlösserverwaltung, y compris les utilisateurs du site internet. Les tiers (par exemple les plateformes en ligne telles que Facebook ou YouTube, vers lesquelles des liens sont fournis sur nos sites internet) peuvent également recueillir, utiliser et transmettre des informations. La présente charte de protection des données ne s'applique pas à ces tiers ou à leurs services et nous ne sommes pas en mesure d’assumer une quelconque responsabilité quant à la façon dont ces tiers utilisent les informations qu'ils recueillent. Pour toutes informations sur les pratiques de tiers en matière de protection des données personnelles, nous vous renvoyons directement à ces pratiques.

Coordonnées du délégué à la protection des données

Vous pouvez joindre notre responsable officiel de la protection des données à l'adresse suivante:

Behördlicher Datenschutzbeauftragter der Bayerischen Schlösserverwaltung
-persönlich-
Schloss Nymphenburg, Eingang 16, 80638 München
Adresse postale: Postfach 20 20 63, 80020 München
Téléphone : +49 89 17908-130
Téléfax: +49 89 17908-154
datenschutzbeauftragter@bsv.bayern.de

Base juridique du traitement des données

Sauf indication contraire, la base juridique du traitement de vos données personnelles est définie par l'art. 6, al. 1, lettre e, du Règlement général sur la protection des données (DSGVO /français : RGPD=Règlement général de protection des données) en liaison avec l'art. 4, al. 1, de la loi bavaroise sur la protection des données (BayDSG). Si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données, celui-ci sera effectué en vertu de l'art. 6 al. 1, lettre a, du règlement sur la protection des données (DSGVO).  

Destinataire des données à caractère personnel

Si vos données sont traitées électroniquement, le fonctionnement technique de nos systèmes informatiques est assuré par le centre de services informatiques du Landesamt für Digitalisierung, Breitband und Vermessung (Office bavarois de la numérisation, de la large bande et de la topographie). Le cas échéant, vos données seront transmises aux autorités de surveillance et d'audit compétentes afin qu'elles puissent exercer leurs droits de contrôle respectifs.

Transmission de données

Dans le cadre des compétences légales, vos données personnelles seront divulguées aux sociétés suivantes au sein de l'UE :

• Prestataires de services postaux, transitaires, prestataires de services d'expédition, élimination de fichiers / supports de données

• Prestataire de services informatiques dans le cadre de la maintenance et de l'entretien des logiciels

• Les autorités de l'État libre de Bavière (bureaux de district, bureaux de gestion des eaux, gouvernements) ainsi que les autorités locales bavaroises, dans la mesure où cela est nécessaire pour remplir les obligations découlant de la relation juridique entre le département du château et vous.

• Afin de traiter les opérations de paiement, les données seront transmises à la caisse supérieure de l'État de Bavière, en cas de recouvrement judiciaire nécessaire, à l'Office national des finances et, le cas échéant, à un avocat désigné.

Durée de stockage des données à caractère personnel

Vos données seront stockées, après leur collecte par la Bayerische Schlösserverwaltung, aussi longtemps que nécessaire à l'exécution de chacune des tâches, dans le respect des délais légaux de conservation.

Droits de la personne concernée

En tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants :

• Si vos données personnelles sont traitées, vous avez le droit d'obtenir des informations sur les données stockées vous concernant (art. 15 DSGVO).

• En cas de traitement de données personnelles incorrectes, vous disposez d'un droit de rectification (art. 16 DSGVO).

• Si les conditions légales sont remplies, vous pouvez demander la suppression ou la limitation du traitement et vous opposer au traitement (art. 17, 18 et 21 DSGVO).

• Si vous avez donné votre consentement au traitement des données ou s'il existe un contrat de traitement des données et que le traitement des données est effectué selon des procédures automatisées, vous pouvez le cas échéant prétendre au droit à la transférabilité des données (art. 20 DSGVO).

Dans le cas où vous feriez usage des droits énumérés ci-dessus, nous vérifierons si les conditions légales sont remplies.

De toute manière, vous avez un droit de réclamation auprès de l’autorité de surveillance compétente.

Concernant les organismes publics bavarois, l’autorité de contrôle compétente est le Bayerische Landesbeauftragte für den Datenschutz (commissaire de l’État bavarois chargé de la protection des données). Vous pouvez le joindre aux coordonnées suivantes :

Adresse postale : code postal 22 12 19, 80502 Munich
Adresse : Wagmüllerstraße 18, 80538 Munich
Téléphone : +49 89 212672-0
Fax : +49 89 212672-50
E-mail : poststelle@datenschutz-bayern.de
Internet : www.datenschutz-bayern.de

En matière de traitement des données à caractère personnel, le Bundesbeauftragte für den Datenschutz und die Informationsfreiheit (Commissaire fédéral allemand à la protection des données et à la liberté de l’information (BfDI) est l'autorité de contrôle compétente dans le cadre du domaine d’application du Code fiscal (Abgabeordnung). Les coordonnées pour joindre le BfDI sont les suivantes :

Der Bundesbeauftragte für den Datenschutz und die Informationsfreiheit
Adresse postale : Husarenstraße 30, 53117 Bonn
Téléphone : +49 228 997799-0
Fax : +49 228 997799-5550
E-mail : poststelle@bfdi.bund.de
Internet : www.bfdi.bund.de

Droit de rétractation après consentement

Si vous avez consenti au traitement de vos données personnelles, vous pouvez à tout moment révoquer ce consentement avec effet postérieur. La légitimité du traitement des données jusqu'à la révocation du consentement n'en est pas affectée.

Domaine technique

Notre serveur Internet est géré par le Landesamt für Digitalisierung, Breitband und Vermessung. Les données personnelles que vous nous transmettez lors de votre visite sur notre site internet seront donc traitées pour notre compte par le Landesamt für Digitalisierung, Breitband und Vermessung :

Landesamt für Digitalisierung, Breitband und Vermessung
IT-Dienstleistungszentrum des Freistaats Bayern
St.-Martin-Straße 47, 81541 München
E-Mail : poststelle@ldbv.bayern.de

Enregistrement des données

Lorsque vous consultez tel ou tel fichier sur un site Internet, vous transmettez par l’intermédiaire de votre navigateur des données au serveur Internet. Pendant la communication entre votre navigateur et le serveur Internet de la Bayerische Schlösserverwaltung, les données suivantes sont enregistrées :

1. heure et date de la demande

2. nom du fichier demandé

3. site à partir duquel on a demandé le fichier

4. statut de l’accès (fichier transmis, fichier non trouvé, etc.)

5. description du navigateur Web et du système d’exploitation utilisés

6. adresse IP complète de l’ordinateur demandeur

7. quantité de données transmises

C’est pour des raisons de sécurité technique, en particulier pour repousser toute tentative d’attaque sur le serveur internet, que nous enregistrons ces données. Après un délai de sept jours au plus, ces données sont rendues anonymes au niveau du domaine en raccourcissant l'adresse IP afin qu'il ne soit plus possible d'établir une relation avec les différents utilisateurs. Afin de prévenir les dangers menaçant la sécurité des technologies de l'information, ces données sont transmises au Landesamt für Sicherheit in der Informationstechnik (Office fédéral de la sécurité des technologies de l'information) sur la base de l'article 12 de la loi bavaroise en matière de cyberadministration.

Cookies

Lorsque vous accédez à ce site internet, des cookies (petits fichiers) sont stockés sur votre disque dur avec une validité maximale d'un an. Ils servent exclusivement à vous identifier lors de votre visite sur les pages Internet de la Bayerische Schlösserverwaltung. La plupart des navigateurs sont configurés pour accepter l'utilisation des cookies, mais vous pouvez désactiver cette fonction pour la session en cours ou de façon permanente en configurant votre navigateur Internet.

Langages de programmation

La Bayerische Schlösserverwaltung utilise pour son site d’informations des langages de programmation tels que JavaScript, Java-Applets ou Active-X-Controls. Vous pouvez désactiver cette fonction en paramétrant votre navigateur Internet. 

Outil d'analyse Web Matomo

Pour la conception de notre site web en fonction des besoins, nous utilisons l'outil d'analyse web Matomo, avec lequel nous évaluons le comportement des utilisateurs. Toutefois, votre consentement est nécessaire pour cela (procédure d'opt-in). Vous pouvez modifier ou révoquer votre sélection à tout moment. Après votre consentement, votre adresse IP est d'abord anonymisée et ensuite seulement évaluée par nous. Cette fonction peut être modifiée dans la bannière des cookies ou désactivée par vous grâce au réglage de votre navigateur Internet.

Intégration des cartes de Bavière

Notre site Web comprend des cartes de la Bavière du Landesamt für Digitalisierung, Breitband und Vermessung (BayernAtlas). La première fois que vous accédez au site Internet, seuls des espaces réservés à l’emplacement d’images ont été intégrés, de sorte qu'aucune donnée n'est transmise à l'opérateur. 

Ce n’est qu’après que vous aurez donné votre accord à la procédure d’opt-in en cliquant sur « Afficher la carte » que les données (y compris l'adresse Internet de la page actuelle et l'adresse IP de l'utilisateur) seront transmises à l'exploitant avec effet immédiat et pour chaque visite ultérieure. En tant qu'utilisateur, vous pouvez donc décider vous-même si vous acceptez l'activation de ces offres et le transfert des données. Afin d'enregistrer le réglage que vous souhaitez, nous mettons en place un cookie qui enregistre les paramètres. Lors de l'installation de ce cookie, nous n'enregistrons cependant aucune donnée personnelle ; il ne contient que des données anonymes servant à l’adaptation du navigateur.

Si vous avez donné votre accord, le Landesamt für Digitalisierung, Breitband und Vermessung utilise vos données pour élaborer le BayernAtlas. Les informations sur la protection des données du Landesamt für Digitalisierung, Breitband und Vermessung pour l’élaboration du Bayern Atlas sont disponibles sur geoportal.bayern.de.

Entrée de données supplémentaires

Vous avez la possibilité d’entrer sur le site de la Bayerische Schlösserverwaltung des données personnelles ou professionnelles (par ex. nom, adresses, adresses e-mail). Toutes les données personnelles entrées ne sont traitées que pour l’envoi des publications et informations choisies et ne sont pas communiquées à des tiers. L'utilisateur ne fait appel aux services proposés que de son plein gré.

Les adresses e-mail nécessaires à l’envoi des bulletins d’information sont enregistrées et ne sont utilisées que pour l’envoi des bulletins d’information. L’abonnement aux bulletins d’information peut être résilié à tout moment ; votre adresse e-mail est alors immédiatement effacée.

Toutes les données personnelles que nous traitons dans le cadre de ce site web sont traitées par nous ou par notre prestataire de services. Le siège social de notre prestataire de services est situé en Allemagne. Nous avons soigneusement sélectionné ce prestataire de services et conclu avec lui un accord de traitement des commandes.

Courrier électronique (e-mail)

Les informations non cryptées que vous communiquez par courrier électronique (e-mail) à la Bayerische Schlösserverwaltung, peuvent éventuellement, pendant leur transmission, être lues par des tiers. La Bayerische Schlösserverwaltung ne peut pas, en règle générale vérifier votre identité et ne sait pas qui se cache derrière une adresse e-mail. Une communication sécurisée par simple e-mail n’est donc pas garantie. Comme de nombreux fournisseurs de courrier électronique, la Bayerische Schlösserverwaltung s’est équipée de filtres contre les mails de publicité indésirables (« filtre anti-spam ») ; il arrive dans de rares cas que ces filtres placent par erreur des courriels réguliers dans les mails indésirables et les effacent. Nous effaçons dans tous les cas les e-mails contenant des programmes dommageables (« virus »).

Si vous souhaitez envoyer des messages dont le contenu est confidentiel à la Bayerische Schlösserverwaltung, nous vous recommandons de les crypter et de les signer afin d’éviter qu’il soit intercepté ou falsifié en route, ou de nous envoyer votre message par le chemin conventionnel de la poste.

Les e-mails cryptés peuvent nous être envoyés par S/MIME. Veuillez nous les envoyer à l’adresse suivante : poststelle@bsv.bayern.de. Les certificats de l’administration bavaroise se trouvent dans l'annuaire central LDAP des autorités bavaroises à l'adresse "directory.bayern.de". De plus amples informations sur l'administration bavaroise – PKI sont disponibles sur le site web www.pki.bayern.de.

Veuillez également nous indiquer si la Bayerische Schlösserverwaltung peut vous envoyer des e-mails cryptés pour répondre à votre courrier, et de quelle manière elle peut le faire, et si cela n'est pas possible, si vous acceptez que l’on réponde à votre courrier par un e-mail non crypté. Si vous n'avez pas la possibilité de recevoir des e-mails cryptés, veuillez nous indiquer votre adresse postale afin que nous puissions répondre à vos messages confidentiels.

Contacts et informations complémentaires

Si vous avez d'autres questions concernant la protection des données à caractère personnel en relation avec ce site Internet, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données.